Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent et sont conclues entre,
Madame Flora DOREZ, exerçant en SARL sous le nom de fougère et tralala, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers sous le numéro SIRET 909 787 566 00019 dont le siège est situé 121 place St Jacques 74700 SALLANCHES, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Fougère et tralala »
et, d’autre part,
toute personne majeure et en capacité juridique, effectuant un achat sur le site www.fougereettralala.fr, ci-après dénommée « le Client ». Ce client, dès lors qu’il ne réalise pas de commande au titre de son entreprise, est appelé « le Consommateur ».
Tout achat réalisé sur le site www.fougereettralala.fr entraîne immédiatement et automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Fougère et tralala se réserve le droit de modifier ou d’adapter tout ou partie des CGV à tout moment. Le Client est donc invité à consulter les CGV avant toute commande.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits proposés à la vente sur le site www.fougereettralala.fr
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Fougère et tralala à l’adresse ci-contre : 121 place St Jacques 74700 SALLANCHES.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les articles proposés sur le Site.
ARTICLE 1 : LE PRIX et LE PAIEMENT
Les Produits sont aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.fougereettralala lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement est réalisé sur le site fougereettralala.fr à l’aide des moyens de paiement mis à disposition, à savoir :
Carte bancaire et virement bancaire : livraison à domicile et réception boutique.
Google et ApplePay : livraison à domicile et réception boutique.
Chèque bancaire et espèces : si réception boutique.
La commande est validée complètement qu’à compter du paiement intégral du prix. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les créations sont réalisées à la main avec le plus grand soin
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. À cet égard, le Client reconnaît être informé que les créations présentées sont des pièces artisanales et uniques, de ce fait il peut y avoir quelques changements légers de couleurs et de matière première, seule la description littérale des caractéristiques des Produits figurant sur le Site engageant le Vendeur.
ARTICLE 3 : DELAIS et LIVRAISON
Les délais s’entendent du cumul de temps de réalisation de la commande et d’envoi, sans prendre en compte les délais postaux dont fougère et tralala n’est pas maître.
Les délais sont généralement de 4 semaines et sont indiqués au moment du devis et dans toutes les fiches produits
Le client peut choisir plusieurs méthodes de livraison, par la poste pour un envoi à Domicile ou en venant récupérer sa commande à l’atelier. Si le choix d’une livraison à domicile est fait, le client reconnaît que c’est à La Poste qu’il appartient d’effectuer la livraison et renonce expressément à tout recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.fougerettralala.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.fougereettralala.fr
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.